Structures de l’ESS, questionnez votre gouvernance !

Parmi les critères légaux de l’économie sociale et solidaire figure en première ligne la gouvernance démocratique.

Mais qu’est-ce qu’une gouvernance démocratique ?
Quels sont les enjeux d’une telle gouvernance ?
Votre structure, répond-elle aux exigences légales ?
Comment envisager une transition vers une nouvelle gouvernance ?

Venez interroger les modalités de gouvernance de votre structure et sa possible évolution, au prisme des cinq grands axes définis par le guide des bonnes pratiques de l’ESS .

Amélie Cardon-Valentin, avocat au Barreau de Caen Spécialiste en droit des associations et fondations, abordera ces questions à l’aune du droit en vigueur, des pratiques innovantes et des cas concrets des participants.

Au programme :

-    Rappel des exigences légales et réglementaires
-    Enjeux de l’organisation de la gouvernance
-    Analyse juridique des pratiques de gouvernance
-    exercice du pouvoir et règles de fonctionnement statutaires,
-    culture de la démocratie et nouveaux modes de décisions,
-    composition des instances statutaires,
-    séparation et équilibre des pouvoirs,
-    transparence.

Nombre de places limité
Inscription obligatoire avant le 10 novembre 2022