Agrément Esus

La CRESS de La Réunion et la DEETS de La Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), organisent un atelier participatif où sera abordé le sujet de l'Agrément ESUS- Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.

L'agrément ESUS en quelques mots :
Issu de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014, l'agrément d’Etat qualifie un nombre croissant de structures de l’ESS d’« Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS). Ce sont les entreprises dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif.
La Loi PACTE du 26/05/2019 a assoupli certains critères de 2014.

Cet événement visera à répondre aux questions suivantes:

         A quoi sert l'agrément ?

         Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’accès?

         Comment obtenir l’agrément ESUS ?

         Comment déterminer si une activité ESS relève de l’utilité sociale et peut-être éligible ?

         Quels sont les acteurs qui peuvent orienter ou accompagner une demande d’agrément ESUS ?